J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13395

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Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0002017A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2000, sont attribués à titre de dotation à l'université de Metz, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/20 0 page 13395
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tels que ces ensembles sont délimités par un liseré bleu sur les plans annexés au présent arrêté.
Précédemment inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement comme indiqué ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/20 0 page 13395
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Ces immeubles seront désormais immatriculés au titre de l'université de Metz.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.